Sites administratifs généraux

	Union Européenne	Site regroupant de nombreuses informations classées par thèmes (disponibles dans toutes les langues) : Actualités : Derniers communiqués de presse et prochains évènements Activités : regroupe tous les domaines par thème politique (marché intérieur, politique monétaire, fiscalité €¦) donnant accès à chaque fois aux sites clés, à la documentation, aux textes juridiques et à des synthèses dans le domaine choisi ! Institutions : liens vers toutes les organes européens tels que la BCE, parlement européen, les instances de publication de l’U.E €¦ U.E en bref : Accès aux sites publics de tous les états membres ou en instance de le devenir, infos diverses comme les chiffres clés (statistiques de 2000), l’histoire regroupant les évènements clés de chaque année depuis 1946, les cartes de tous les états membres avec possibilité de zoomer ! Les documents de l’U.E : sous l’onglet Eur-lex, on trouve les J.O, les traités, la jurisprudence de l’U.E. avec moteur de recherche très pratique (lien) ; Celex : un service payant pour toutes les documentations de l’U.E ; Oeil permet de voir l’avancement des décisions, procédures en cours ; Pre-lex renseigne sur les procédures interinstitutionnelles ; jurisprudence permet une recherche des décisions pluridisciplinaire par moteur de recherche ; enfin, il y a aussi toute la documentation par institution (parlement, cour des comptes €¦) et celle commune à toutes les institutions. Les sources d’informations : contacts, recrutement €¦
	European Banking Authority	Site de l’EBA, Draft des RTS, ITS, €¦.
	Ministère des Finances	1.Documentation fiscale : textes du Code Général des Impôts (avec une recherche possible par article), des avis du Conseil National de la Comptabilité, les dernières instructions fiscales. 2.Fiscalité française : présentation de la fiscalité française mise à jour, fiscalité des non-résidents, fiscalité des associations €¦ (documents PDF) 3.Formulaires fiscaux : formulaires en ligne dont toutes les déclarations fiscales. 4.Comptabilité des entreprises : réglementation (PCG,les bulletins officiel du CNC, règlements du CRC..), information d’actualité (IASB), avis et recommandations, autres sources. 5.Euro : cadre juridique, modalités de conversion et arrondis, la législation, autres sites. 6.L’actualité : dossiers d’actualité du ministère et des directions (par exemple : la situation du budget de l’Etat). 7.Le ministère : toute l’organisation et l’organigramme du Ministère de l’Economie et des Finances.
	Assemblée Nationale	Accès notamment aux projets de lois, propositions de loi, rapports, dossiers législatifs ou d’actualité pour être au fait des nouveautés (fonctionnement grâce à un moteur de recherche et un index alphabétique). Ce site peut aussi être utile pour d’autres informations telles que l’agenda, le fonctionnement de l’Assemblée, le trombinoscope des députés €¦
	Sénat	Différentes rubriques : Travaux parlementaires, présentation des sénateurs, le sénat et l’international et enfin le fonctionnement du sénat.
	Legifrance	Droit €“ journal officiel €“ essentiel du droit français Ce portail permet d’effectuer plusieurs recherches ( simplifiée, avancée, thématique ) sur la législation française et sur l’actualité dans le domaine législatif. Il renvoie également vers des sites juridiques, le Journal Officiel de la République française et les bulletins officiels des ministres.
	Service Public	Le portail de l’administration française constitue le guide en ligne de l’administration pour le citoyen français : Un guide pratique des droits et démarches de l’administré (particulier, entreprise ou professionnel) par fiches thématiques. Chacune des fiches prévoit différentes situations, explique les démarches à entreprendre, fournit des liens pour en savoir plus et complète l’information par une rubrique questions-réponses. Ensemble des formulaires administratifs en ligne. Base de données législative reprenant l’essentiel du droit français et européen, ainsi que la bibliothèque des rapports publics. Annuaire des sites Internet publics, locaux, nationaux et même internationaux. Enfin, le site offre la possibilité à l’utilisateur d’obtenir des réponses aux questions qu’il se pose, par e-mail directement ou grâce à la rubrique des question les plus fréquemment posées.
	Journal Officiel	Ce site donne accès aux JO officiels sur les lois et décrets ainsi que sur les annonces légales (BALO, JO des associations).
	JurisClasseur	Actualité du droit avec des accès thématiques et moteur de recherche. Les sources sont des communiqués des ministères, de l’Assemblée nationale €¦On retrouve également les J.O et la jurisprudence.
	Insee	Sont disponibles les grands indicateurs du pays, les chiffres et statistiques de la France, enfin les publications avec possibilité d’abonnement.
	Infogreffe	Site donnant accès à l’information légale des entreprises inscrites au Registre du Commerce, telle que Kbis, endettement des entreprises, rapports annuels €¦ Seuls les statuts et leurs éventuelles modifications (augmentation de capital €¦) sont gratuites (une sélection de toutes les augmentations de capital ou autres est aussi possible), le reste est payant (extrait Kbis = 2,42 ‚¬ envoyé par e-mail, courrier ou par téléchargement).